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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 269.0.1.1
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Texte intégral
269.0.1.1.Une table champêtre d’un maximum de 20 places, soit la préparation et le service de repas pour consommation sur place, est associée à un usage de la classe  Agriculture.
2025, R.V.Q. 3454, a. 12.
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